Conditions d'Utilisation
Introduction aux Conditions
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de dremoraquel disponibles sur dremoraquel.com.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Services: Les services de consultation et planification financière fournis par dremoraquel
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur notre site
- Abonnement: L'engagement mensuel de 250$ pour accéder à nos services de consultation
Utilisation de Nos Services
Votre utilisation de nos services doit respecter les règles suivantes
Utilisations Autorisées
- Accéder aux conseils financiers pour votre usage personnel
- Utiliser les informations pour vos décisions financières
- Communiquer avec nos conseillers de manière respectueuse
Utilisations Interdites
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- Utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans permission
- Perturber le fonctionnement de notre plateforme
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Nous informer de tout changement dans votre situation
- Respecter les lois applicables dans votre juridiction
Conditions de Compte
Votre compte et abonnement sont soumis aux conditions suivantes
- Un seul compte par personne est autorisé
- Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte
- Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes violant nos conditions
Conditions de Paiement
Les termes suivants s'appliquent à votre abonnement mensuel
- Mode de paiement: Paiement mensuel par carte de crédit ou virement bancaire
- Cycle de facturation: Facturation automatique le même jour chaque mois
- Politique de remboursement: Les paiements ne sont généralement pas remboursables sauf cas exceptionnels
- Annulation: Annulation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme reste la propriété exclusive de dremoraquel et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
© 2025 dremoraquel. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de Confidentialité
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants
Exclusion de Garanties
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques et déclinons toute responsabilité pour les pertes d'investissement.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des Conflits
Les conflits sont résolus selon les mécanismes suivants
Arbitrage
Les disputes seront résolues par arbitrage plutôt que par les tribunaux, sauf si interdit par la loi.
L'arbitrage suivra les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Résolution en Ligne pour l'UE
Les résidents de l'UE peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès dans les cas suivants
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais d'abonnement
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou notification sur la plateforme.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez.
Divisibilité
Si une partie de ces conditions est jugée non valide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et dremoraquel concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour Questions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à contact@dremoraquel.com ou +1-024-791-995.
Nom de l'entreprise: dremoraquel
Courriel: contact@dremoraquel.com
Téléphone: +1-024-791-995
Adresse: 123 Rue Principale, Montréal
Date d'entrée en vigueur: 6 septembre 2025
Dernière mise à jour: 10 septembre 2025